Les statuts

Institut pour la Qualité et la Sécurité en Santé IQS

Préambule
Considérant :

  • Le besoin de développement et d’extension des activités concourant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de santé,
  • et la nécessité, pour répondre à ce besoin, de fédérer l’ensemble des acteurs (professionnels et usagers) concernés par la qualité et la sécurité des soins,
    Les rédacteurs et signataires de la Déclaration d’intention de septembre 2014 ont décidé de créer l’Institut pour la Qualité et la Sécurité en santé (IQS), sous forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, selon les statuts ci-dessous.

Article 1 – Dénomination, siège social, durée et affiliation
L’association prend la dénomination suivante : Institut pour la Qualité et de la Sécurité en Santé. Son sigle est IQS. Son siège social est fixé à : … et pourra être transféré en tout lieu sur décision du conseil d’administration. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 2 – Objet et moyens
L’association IQS est un institut à fort valence universitaire. Elle a pour but de promouvoir un développement scientifique de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Pour cela, elle rassemble les professionnels souhaitant s’engager sur cet objectif pour contribuer à l’amélioration de leurs compétences individuelles ainsi que des compétences collectives et/ou de la performance de leur organisation et du système de santé en général.

Elle intervient sur l’ensemble des dimensions et problématiques concourant à la qualité et à la sécurité des soins, et se propose :

  • de promouvoir l’enseignement initial des médecins, des professionnels paramédicaux et des usagers, sur les outils, méthodes et démarches permettant d’assurer la qualité et la sécurité des soins ;
  • d’accompagner la mise en place du développement professionnel continu ;
  • d’organiser une réflexion commune et indépendante sur la formation initiale et continue des professionnels en charge de la qualité et de la gestion des risques en santé ;
  • de promouvoir une réflexion et des préconisations sur la place des usagers dans le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • de contribuer à l’animation des professionnels, réseaux et sociétés savantes développant des démarches cliniques de qualité et de sécurité des soins ;
  • d’initier ou de soutenir des travaux de recherche cognitive ou opérationnelle ;
  • de favoriser toutes démarches innovantes visant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • de participer, en mobilisant ses membres, aux appels à projets internationaux, nationaux ou régionaux dans les domaines définis précédemment.

Pour cela, l’association déploie les moyens d’actions nécessaires et notamment : réunions scientifiques, participation aux démarches locales pour lesquelles elle est sollicitée, production de préconisations et d’avis sur les sujets en lien avec ses missions, publication d’une revue scientifique, assistance éditoriale aux membres, édition d’ouvrages et de fascicules, mise en œuvre d’un site internet, accompagnement, voire financement d’enquêtes et de travaux d’évaluation et de recherche dans les champs cités précédemment, octroi de bourses et de prix…

Article 3 – Membres
L’IQS se compose de membres d’honneur et de membres titulaires.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de participer à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Les membres titulaires dont font partie les membres fondateurs, sont nommés par le conseil d’administration, après avoir fait acte de candidature par écrit. Le bureau peut agréer provisoirement une demande d’admission en l’attente de la nomination par le conseil.
Les membres titulaires peuvent être :

  • des personnes physiques,
  • ou des personnes morales représentées alors par une personne désignée.
    Au vu de son activité professionnelle, chacun des membres de l’association est placé par le conseil d’administration dans l’un des trois collèges électoraux de l’assemblée générale :
  • Collège 1 : universitaires, chercheurs et experts (nationaux ou internationaux)
  • Collège 2 : professionnels en charge d’activités en relation avec la qualité et la sécurité en santé
  • Collège 3 : autres membres : associations, sociétés partenaires, etc.,

Article 4 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 5 – Liens d’intérêt
Tous les membres de l’IQS remplissent une déclaration d’intérêt, rédigée sur le modèle du document type défini par l’arrêté du 5 Juillet 2012 (J.O. du 10 Aout 2012). Cette déclaration est accessible à tous les membres et vise à faire connaître leurs liens financiers ou autres, directs ou indirects, avec des établissements, organismes et/ou professionnels publics ou privés entrant dans le champ de compétence de l’association.

Article 6 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur simple convocation du Président, à son initiative ou à la demande du tiers des membres formulée par écrit. La convocation est adressée aux membres quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les membres signent le registre des présences. Chaque membre a une voix.
Pour délibérer valablement, l’assemble générale ordinaire doit comprendre en son sein un quorum correspondant au tiers des membres à jour de leur cotisation. Chaque membre peut être porteur d’un et un seul pouvoir de représentation d’un autre membre. Si le quorum n’est pas atteint, l’ordre du jour est reporté à une nouvelle réunion sur convocation dans un délai maximum de un mois portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les délibérations de chaque assemblée générale ordinaire donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal par le Secrétaire, contresigné par le Président. Le rapport moral et le bilan des comptes annuels y sont annexés.
Au terme de chaque année, le président, assisté des membres du conseil d’administration, expose l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. L’assemblée générale procède, lorsque cela est nécessaire au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration (vote par collège). Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 7 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire délibère uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, les votes étant exprimés à bulletin secret.

Article 8 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil de 16 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale parmi les membres de l’association :

  • Collège 1 : 8 membres
  • Collège 2 : 4 membres
  • Collège 3 : 4 membres
    A compter de la 2ème année, le conseil est renouvelé chaque année par moitié, en maintenant la répartition par collèges électoraux. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres, en respectant la répartition par collège. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 9 – Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de 4 à 8 membres :
1) Un président ;
2) Deux vice-présidents ;
3) Un secrétaire ;
4) Un trésorier
5) Des administrateurs délégués en charge de domaine particulier : Enseignement, Recherche, Vie professionnelle, Communication… selon les besoin de l’association.
Compte-tenu de la valence académique attendue, le président est PU-PH.

Article 10 - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 11 – Règlement intérieur
Si nécessaire, un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration pour fixer les détails d’exécution des présents statuts. Il sera soumis, de même que ses modifications, à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire de l’IQSS.

Article 12 – Ressources et comptabilité
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes, et de tout organisme en lien avec la santé et la protection sociale ;
3° Toutes les ressources et dons autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution nomme à la majorité simple un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association nationale ou internationale dont l’objet est pour la partie essentielle, de même nature que celui de l’IQSS. En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres, quand bien même l’un ou l’autre des membres serait une association.

Article 14 – Formalités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département du siège social de l’association.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir et à leur rendre compte du fonctionnement de l’Institut.

Fait à Lyon, le 30/10/14

Signature de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum parmi les membres fondateurs (nécessaire pour la formalité de déclaration de l’association)

STATUTS de l’Association IQSS

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION

L’association prend la dénomination suivante : Institut fédératif pour l’amélioration continue de la Qualité et de la Sécurité en Santé (IQSS).

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association, société savante professionnelle, a pour but l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Les domaines d’intervention de l’IQSS sont, notamment :

  • les pratiques professionnelles cliniques et médico-techniques, individuelles et collaboratives, fondées sur les faits prouvés ;
  • l’organisation des activités de prévention et de soins assurées au sein comme en dehors des établissements de santé et médico sociaux et par tous les professionnels de santé ;
  • la gouvernance, le management, le fonctionnement et la coordination des structures concourant à la prise en charge des patients, le travail en équipe et la conduite du changement ;
  • les fonctions support administratives, logistiques et techniques nécessaires à la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients ;
  • la prévention, l’identification précoce, l’atténuation et l’analyse approfondie dans un but de prévention des différentes catégories d’évènements indésirables, dont les évènements graves et les évènements précurseurs, susceptibles de survenir dans le cadre des activités sanitaires et médico-sociales ;
  • l’analyse et l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des patients, en termes de santé et de satisfaction.

L’IQSS se propose de rassembler les professionnels souhaitant s’engager sur la globalité de ces objectifs afin de contribuer à l’amélioration de leurs compétences individuelles ainsi que des compétences collectives et/ou de la performance de leur organisation et du système de santé.

Dans ces différents domaines, l’IQSS se propose :

  • de promouvoir l’enseignement initial des médecins, des professionnels paramédicaux et des usagers, sur les outils, méthodes et démarches permettant d’assurer la qualité et la sécurité des soins parallèlement à la prise en compte des attentes et de l’expression des usagers ;
  • d’accompagner la mise en place du développement professionnel continu, pour toutes les catégories professionnelles, tant sur le volet cognitif que sur le volet évaluatif, dans le cadre de démarches individuelles et/ou collectives concernées par les missions de l’Institut ;
  • d’organiser une réflexion commune et indépendante concernant la formation initiale et continue des professionnels en charge de la qualité et de la gestion des risques en santé et l’évolution des compétences de ces professionnels, leur vie professionnelle, la recherche spécifique à ces domaines ;
  • de promouvoir une réflexion et des préconisations sur la place des usagers dans le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • de contribuer à l’animation des professionnels, réseaux et sociétés savantes développant des démarches de qualité et de sécurité des soins ;
  • d’initier ou de soutenir des travaux de recherche cognitive ou opérationnelle faisant appel tant à des compétences techniques spécialisées qu’à celles relevant des sciences humaines et sociales ; de mobiliser des équipes de recherche pluridisciplinaires et de taille critique, afin de permettre l’identification de priorités d’action et la réalisation d’études descriptives, organisationnelles ou épidémiologiques ;
  • de favoriser les démarches visant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (travail en équipe et facteurs humains et organisationnels, optimisation des parcours de patients, pertinence des actes et des modes de prises en charge, déploiement des innovations diagnostiques et thérapeutiques et des décisions complexes, etc.)
  • de participer, en mobilisant ses membres, aux appels à projets internationaux, nationaux ou régionaux dans les domaines définis précédemment.

Dans tous ces domaines, l’IQSS est l’interlocuteur privilégié des autorités de santé concernées.

La société savante déploie les moyens d’actions suivants :

  • l’organisation de réunions scientifiques nationales ou régionales et la participation aux démarches locales pour lesquelles elle est sollicitée, à l’exclusion de toute activité de conseil rémunérée ;
  • la production de préconisations et d’avis sur les sujets en lien avec ses missions
  • la publication d’une revue scientifique dotée d’un comité de lecture et référencée dans les bases de données internationales, ainsi que l’assistance aux membres dont les travaux peuvent relever, du fait de leur qualité, d’une publication dans une revue internationale de haut niveau ;
  • l’édition d’ouvrages et de fascicules ;
  • la mise en œuvre d’un site internet ;
  • l’accompagnement, voire le financement, d’enquêtes et de travaux d’évaluation et de recherche dans les champs cités précédemment ;
  • l’octroi de bourses et de prix.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de M. Michel, président de l’association : 10 quai Saint Vincent, 69001 Lyon.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’IQSS se compose de membres d’honneur, titulaires, associés, bienfaiteurs et honoraires.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de participer à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Les membres titulaires et les membres associés, dont font partie les fondateurs de l’IQSS, sont nommés par le conseil d’administration sur présentation de deux membres de l’association et après avoir fait acte de candidature par écrit. Les membres titulaires sont des personnes physiques ou morales.
Peuvent être nommés membres bienfaiteurs par le conseil d’administration les personnes physiques ou morales qui ont fait un don à l’association.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration à un ancien membre titulaire de l’association sur sa demande. Les membres honoraires n’ont pas à payer de cotisation.
Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7. - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

L’IQSS peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9 – LIENS D’INTERET

Tous les membres de l’IQSS remplissent une déclaration d’intérêt, rédigée sur le modèle du document type défini par l’arrêté du 5 Juillet 2012 (J.O. du 10 Aout 2012). Cette déclaration est accessible à tous les membres de l’IQSS et vise notamment à faire connaître leurs liens financiers ou autres, directs ou indirects, avec des établissements, organismes et/ou professionnels publics ou privés entrant dans le champ de compétence de l’association.

ARTICLE 10. - RESSOURCES et COMPTABILITE

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

La comptabilité est tenue par le Trésorier selon les règles du plan comptable national.
Au-delà d’un montant défini par l’Assemblée générale et révisé chaque année, les dépenses sont ordonnées par le Président ; leur paiement est effectué par le Trésorier.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an sur simple convocation du Président, à son initiative ou à la demande du tiers des membres formulée par écrit.

La convocation est adressée aux membres quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les membres signent le registre des présences.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration et notamment des délégués responsables des comités Enseignement, Recherche, Vie Professionnelle et Communication, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’assemble générale ordinaire doit comprendre en son sein un quorum correspondant à la moitié des membres à jour de leur cotisation. Chaque membre peut être porteur d’un et un seul pouvoir de représentation d’un autre membre. Si le quorum n’est pas atteint, l’ordre du jour est reporté à une nouvelle réunion sur convocation dans un délai maximum de un mois portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les délibérations de chaque assemblée générale ordinaire donnent lieu à l’établissement d’un procès verbal par le Secrétaire, contresigné par le Président. Le rapport moral et le bilan des comptes annuels y sont annexés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire délibère uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, les votes étant exprimés à bulletin secret.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 16 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

A compter de la 2ème année, le conseil est renouvelé chaque année par moitié. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres..

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration délègue chaque année la gestion financière et les actes de la vie courante de l’association aux président, vice président, secrétaire et trésorier.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de 8 membres :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire ;
4) Un trésorier
5) Un délégué en charge de la coordination du Comité « Enseignement », qui met en œuvre la politique de l’IQSS en matière de formation initiale et de développement professionnel continu ;
6) Un délégué en charge du Comité « Recherche », qui assure la promotion et l’accompagnement des travaux d’évaluation et de recherche soutenus ou coordonnés par l’IQSS
7) Un délégué en charge du Comité « Vie professionnelle », qui est l’interlocuteur des personnes et équipes engagées, de manière directe ou indirecte, dans l’accompagnement méthodologique ou la mise en œuvre des démarches d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la prise en compte de l’expression des usagers.
8) Un délégué en charge du Comité « Communication », qui participe à l’organisation des réunions scientifiques et à la vie de la revue et du site internet, en lien avec les partenaires de l’IQSS.

Les fonctions des membres ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Si nécessaire, un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration pour fixer les détails d’exécution des présents statuts. Il sera soumis, de même que ses modifications, à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire de l’IQSS.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution nomme à la majorité simple un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association nationale ou internationale dont l’objet est pour la partie essentielle, de même nature que celui de l’IQSS. En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres, quand bien même l’un ou l’autre des membres serait une association.

Article – 18 – FORMALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département du siège social de l’association.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir et à leur rendre compte du fonctionnement de l’Institut.

Fait à Lyon, le 30/10/14